L’appel est la phase ultime et décisive d’un litige. Que vous souhaitiez porter en appel un jugement déjà rendu ou que vous ayez à vous défendre contre une partie qui porte un jugement en appel, ce type de procédure nécessite une connaissance et une expertise particulières.
Experts en appel, les avocats de Per curiam ont pour mission de vous aider à faire valoir vos droits, ou ceux de votre clientèle, devant les instances d’appel pertinentes. Que ce soit pour vous conseiller au moment de prendre la décision d’en appeler d’un jugement qui vous est défavorable, pour vous accompagner lors de la préparation de vos arguments juridiques, pour vous représenter lors de leur plaidoirie ou, encore, pour veiller à vos intérêts tout au long du processus d’appel, ils s’engagent à mettre à votre disposition toute leur expertise et leurs connaissances. L’équipe de Per curiam est composée d’avocats ayant travaillé autant à la Cour suprême du Canada qu’à la Cour d’appel du Québec. Cette expertise vous permet de bénéficier de compétences approfondies en appel.
1. Décision de porter en appel
La décision de porter en appel un jugement de première instance doit être prise rapidement en disposant souvent d’information limitée. Elle nécessite de porter un regard différent sur le jugement rendu. Trop souvent les parties se méprennent sur le rôle de l’appel d’un jugement : il ne s’agit pas de réitérer les mêmes arguments et la même stratégie qu’en première instance.
Nous pouvons vous conseiller sur les chances de succès d’une procédure d’appel. Notre regard extérieur du jugement déjà rendu et notre expertise sur l’appel offrent aux justiciables et aux avocats une occasion de prendre la décision la plus éclairée pour la suite. Après avoir fourni une opinion sur les chances de succès d’un appel, nous pouvons prendre en charge l’ensemble du dossier, l’un ou l’autre de ses aspects ou vous laisser le poursuivre vous-mêmes.
2. Autorisation d’en appeler
La décision d’en appeler d’un jugement qui vous est défavorable est parfois tributaire d’éléments procéduraux. Le plus important de ceux-ci est l’autorisation d’appel.
Plusieurs jugements ne peuvent être portés en appel sans autorisation. Nous pouvons vous aider pour toutes les étapes nécessaires afin d’obtenir l’autorisation d’introduire un appel.
Nos avocats peuvent effectuer la recherche et la rédaction nécessaires pour déposer la demande pour permission d’appeler. Lorsque nécessaire, nous pouvons aussi présenter et plaider la requête devant le juge responsable d’octroyer les autorisations.
3. Requêtes interlocutoires
Vous êtes confrontés à une requête pour rejet d’appel? Vous souhaitez déposer un appel hors délai? Nous pouvons vous aider pour toutes les requêtes afférentes à un dossier en appel. Nos avocats peuvent effectuer la recherche nécessaire et la rédaction de la requête en plus de la plaider à titre d’avocat au dossier.
Pour les avocats hors des régions métropolitaines, nos avocats peuvent agir à titre d’avocats correspondants afin de diminuer les frais des requêtes interlocutoires pour les clients.
4. Rédaction du mémoire d’appel
Après avoir décidé d’en appeler d’un jugement, obtenu l’autorisation d’en appeler ou reçu un avis d’appel, il est temps de présenter vos arguments juridiques.
Cette présentation se fait par le biais d’un mémoire d’appel. La rédaction du mémoire d’appel est définitivement l’étape la plus importante d’un appel. La grande majorité des décisions en appel sont prises lorsque les juges analysent ce mémoire.
À cette étape, nos avocats peuvent vous aider de deux façons. Ils peuvent soit prendre en charge la rédaction complète du mémoire, soit vous aider à rendre votre mémoire plus persuasif par des recherches poussées sur certaines questions juridiques.
La rédaction d’un mémoire nécessite du temps et de fines connaissances en recherche. C’est ce que vous offre Per curiam.
5. Plaidoirie
Dernière étape d’un dossier d’appel, la plaidoirie ne doit pas être négligée. Il s’agit du dernier moment pour convaincre les juges de la pertinence de vos arguments.
Nos avocats peuvent vous représenter lors de cette étape importante en expliquant votre perspective juridique, en clarifiant certains éléments de votre mémoire ou du jugement de première instance et en répondant aux questions des juges, de manière à veiller à ce que vos droits ou ceux de vos clients soient respectés.
Vous souhaitez rester responsable de la plaidoirie finale? Aucun problème. Nous offrons tout de même des services de préparation de plaidoirie de manière à être fin prêts pour convaincre les juges de la justesse de votre cause.
Débordés dans la préparation d’un litige? À la recherche d’un regard nouveau sur des questions juridiques? Besoin d’une aide ponctuelle pour un dossier complexe ou demandant? Les avocats de Per curiam peuvent vous aider.
Recherches complexes
La pratique des avocats et notaires est souvent bien remplie au quotidien. Le temps et les ressources manquent souvent pour approfondir certaines questions juridiques complexes.
Nos avocats peuvent vous aider à effectuer la recherche nécessaire pour creuser certaines questions ou développer un nouvel argument pour solutionner une situation juridique difficile. Que ce soit pour améliorer une opinion juridique ou pour préparer un procès à venir, nous vous offrons un service de recherche juridique de haute qualité qui vous permettra d’améliorer la qualité de vos conseils sans réduire votre temps disponible pour les personnes que vous représentez.
Rédaction de procédures et de mémoires
Vous avez une requête, un avis ou un mémoire à remettre dans un court délai? Vous souhaitez obtenir un avis extérieur et neutre sur le contenu et la forme d’une requête ou d’un mémoire? Nous pouvons vous aider pour toutes tâches de rédaction de mémoire et de procédures. Flexibles, créatifs et efficaces, nos avocats collaborent avec vous pour vous aider à effectuer ces tâches qui nécessitent d’allier d’excellentes capacités rédactionnelles et des compétences élevées en recherche.